Conditions d’utilisation

Objet

Ces conditions encadrent l’accès au site Mémoires.com Produits, à son testeur GS1 et à ses démonstrations publiques. Elles ne remplacent pas les contrats, devis ou conditions commerciales conclus avec les clients de la plateforme.

Testeur GS1

Le testeur permet de manipuler des formats de démonstration tels que GTIN, AI (10) lot, AI (21) numéro de série et AI (17) date d’expiration. Son résultat est informatif.

• Il ne vérifie pas que le GTIN appartient à l’utilisateur.
• Il ne remplace pas les outils officiels GS1 ni les contrôles réglementaires du produit.
• Les identifiants d’exemple présents dans les démonstrations ne doivent pas être présentés comme des GTIN attribués aux produits fictifs illustrés.

Usage autorisé

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le service, tenter d’accéder à des zones non autorisées, injecter du code, contourner les mécanismes de sécurité, utiliser des identifiants tiers de manière trompeuse ou publier des contenus sur lesquels il ne détient pas les droits nécessaires.

Contenus des marques

Les pages produit sont conçues en marque blanche. Le client reste responsable de l’exactitude, de la licéité et des droits attachés aux textes, logos, images, vidéos, marques et données réglementaires qu’il fournit. AUDIOVISUELS.COM intervient selon le périmètre contractuel convenu.

Disponibilité et évolution

Le service peut être maintenu, mis à jour ou temporairement interrompu pour des raisons techniques ou de sécurité. Les fonctionnalités de démonstration peuvent évoluer sans constituer une garantie contractuelle sur une future version commerciale.

Droit applicable

Le site est édité depuis la France. Les contrats professionnels précisent le droit applicable, les responsabilités, les niveaux de service et les modalités de règlement des différends. Les règles impératives applicables restent réservées.